Essor Conseil

Essor Conseil, courtage d'assurance des risques du chômage

Retraite Collective

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Contrat Retraite article 83 multisupports

Le principe:

Un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies a pour objet le versement d'une rente viagère en fonction de l'épargne accumulée par le salarié au moment de son départ en retraite.

Il peut être mis en place dans toute entreprise et s'appliquer à tous les salariés ou à certaines catégories d'entre eux. Sa mise en oeuvre résulte d'un accord collectif, d'un référendum, ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

 

Le financement du régime:

L'engagement de l'entreprise porte essentiellement sur le taux et l'assiette des cotisations - qui pourront être modifiés en accord avec les partenaires sociaux - et non sur le montant des rentes

Le taux de cotisation est fixé par l'accord. Il peut être proportionnel aux salaires bruts, ou limité à une ou plusieurs tranches de salaires (A, B, C).

Le financement du régime peut être assumé en totalité par l'entreprise, ou avec une participation des salariés, selon l'accord collectif. Les cotisations devront être définies à l'origine pour un taux et une répartition uniformes au sein de chaque catégorie de salariés affiliés. L'entreprise versera trimestriellement l'ensemble des cotisations à l'assureur.

 

Avantages:

    - Le contrat de retraite supplémentaire Article 83 Multisupports comporte de nombreux avantages pour l'entreprise comme pour ses salariés.

    - Principaux avantages pour l'entreprise

    - Un nouvel atout dans votre politique sociale

    - Un facteur important de fidélisation de votre personnel par l'apport d'un complément de retraite,

    - Un élément de rémunération différée exonéré* d'impôts et de charges sociales pour les salariés pendant toute la période d'activité,

    - Une charge déductible, dont le montant est limité (taux de cotisation) et prévisible.

    - L'amélioration de votre politique de rémunération tout en maîtrisant vos charges

 

Exemples:

une augmentation de salaire de 150 € bruts génère un gain net de 117 € avant impôt au salarié pour un coût de 222 € (charges sociales employeurs à 48 %, salarié 22 %),

une cotisation patronale de 150 € bruts génère un capital épargne retraite net de 146,25 € pour un coût de 150 € (frais : 2,5 %).

L'assurance d'une information régulière de vos salariés

Des relevés annuels sont adressés directement à votre entreprise pour lui permettre de mettre en valeur sa politique de rémunération. Sur ces relevés sont reportées les cotisations versées sur le dernier exercice et le montant de l'épargne accumulée pour chaque salarié. Celui-ci pourra demander à tout moment l'envoi d'un relevé intermédiaire.

 

Principaux avantages pour les salariés:

Le contrat Retraite Article 83 Multisupports permet au salarié de se constituer avec l'aide de son entreprise un supplément de retraite destiné à compléter les pensions versées par les régimes obligatoires.

En cas de décès avant la liquidation du régime, le capital retraite constitué des cotisations et intérêts est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

La part patronale de la cotisation est exonérée de charges sociales et n'est pas intégrée au revenu imposable*. La cotisation salariale est déductible du revenu imposable du salarié*. Le salarié est assujetti à la CSG et à la CRDS pour 95 % de la part patronale de la cotisation.

En cas de départ du salarié (hors retraite), celui-ci conserve l'épargne retraite acquise et continue de bénéficier de la gestion de son compte épargne retraite. Il peut également en demander le transfert si son nouvel employeur a souscrit un contrat de même nature.

 

Garanties Prévoyance:

L'exonération des cotisations

L'entreprise et le salarié sont exonérés du paiement des cotisations en cas d'incapacité complète de travail de plus de 90 jours. Le compte épargne retraite du salarié reste alimenté par l'assureur jusqu'à la cessation de l'incapacité totale ou la mise à la retraite.

 

La rente de conjoint:

En cas de décès du salarié avant la liquidation de sa retraite, une rente est versée au conjoint survivant. Cette rente est égale à 60% du montant de la retraite supplémentaire qui aurait été servie à l'affilié s'il avait vécu jusqu'à 65 ans et demandé la réversion au profit de son conjoint.

*dans les limites fixées par la Législation en vigueur

 

Retraite collective

Contrat article 39

L’article 39 du code général des impôts, dit « à prestations définies » s’articule sur un contrat collectif d’assurance (catégorie homogène et objective de salariés). Ce contrat offre à la fois des avantages pour l’entreprise et pour les salariés.

Il garantit un complément de revenu régulier versé à vie au moment du départ à la retraite, dont le montant est défini à l’avance, à condition toutefois de la présence du salarié dans l’entreprise lors du départ ou de la mise à la retraite.

La part patronale de la cotisation est exonérée de charges sociales et n'est pas intégrée au revenu imposable*. La cotisation salariale est déductible du revenu imposable du salarié*. Le salarié est assujetti à la CSG et à la CRDS pour 95 % de la part patronale de la cotisation.

En cas de départ du salarié (hors retraite), celui-ci conserve l'épargne acquise et continue de bénéficier de la gestion de son compte épargne retraite. Il peut également en demander le transfert si son nouvel employeur a souscrit un contrat de même nature.

 

Garanties Prévoyance:

L'exonération des cotisations

L'entreprise et le salarié sont exonérés du paiement des cotisations en cas d'incapacité complète de travail de plus de 90 jours. Le compte épargne retraite du salarié reste alimenté par l'assureur jusqu'à la cessation de l'incapacité totale ou la mise à la retraite.

 

La rente de conjoint:

En cas de décès du salarié avant la liquidation de sa retraite, une rente est versée au conjoint survivant. Cette rente est égale à 60% du montant de la retraite supplémentaire qui aurait été servie à l'affilié s'il avait vécu jusqu'à 65 ans et demandé la réversion au profit de son conjoint.

*dans les limites fixées par la Législation en vigueur





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