Responsabilité Civile

DIRIGEANT : UNE FONCTION A HAUT RISQUE !

Quelle que soit la taille de votre entreprise société commerciale ou association vous êtes concernés si :

- Vous êtes officiellement investi d’une fonction de direction, de représentation, de contrôle ou de surveillance
- Vous exercez ponctuellement en tant que salarié une fonction de direction sans pour autant être désigné comme dirigeant

Tous les jours dans l’exercice de vos fonctions vous prenez des décisions susceptibles de vous amener à rendre des comptes devant différentes autorités, et d’engager votre Responsabilité Civile Personnel.

Vous exposez ainsi votre patrimoine personnel, l’organisation et la sérénité de votre vie professionnelle et familiale.

Les motifs de mise en cause sont nombreux, variés et pas toujours facile à cerner.
A titre d’exemples :

 - Non respect de vos statuts ou d’une disposition législative ou réglementaire,

 - Discrimination à l’embauche,

 - Faute de gestion,

 - Harcèlement moral,

 - Litige lors d’un licenciement individuel,

 - Atteinte à l’environnement,

 - Plainte d’un salarié, d’un fournisseur, d’un client, d’un tiers estimant avoir subi un préjudice,

 - Action en comblement de passif

UNE GARANTIE INDISPENSABLE
LA RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX

Jamais couverte par les contrats responsabilité civile de votre entreprise, la garantie RCMS peut vous permettre de bénéficier :

 - D’une garantie de frais de défense dès que votre responsabilité est mise en cause

 - D’une assurance des conséquences financières de votre responsabilité

 - De la couverture de votre entreprise dans le cas d’une faute non séparable

 - D’un service de prévention juridique

 - D’un accompagnement juridique pour la rédaction ou la validation de documents

 - D’une assistance pénale d’urgence

Pour toute demande de renseignements, merci de compléter la fiche jointe.