Loi Scellier

La loi Scellier Carrez BBC* permet aux particuliers qui investissent dans l’immobilier locatif neuf de bénéficier d'importantes réductions fiscales en plus de se constituer un patrimoine immobilier.

La Loi Scellier donne droit à une réduction d'impôt de 22% du prix de l'acquisition pendant 9 ans et de 32% sur 15 ans.

En Scellier Carrez,bénéficiez en plus d'un abattement spécifique de 30% sur les loyers perçus.

Simulations Investissement de 300K€

A - Scellier à 22% (sur 9 ans)

Réduction d'impôts de 66 000 € sur 9 ans = 7333 €

B - Scellier à 32% (sur 15 ans)

Réduction d'impôts de 96 000 € sur 15 ans = 7333 €

les 9 premières années et 5 000 € les 6 suivantes.

Si cette réduction d’impôt excède l’impôt dû au titre d'une année d’imposition, le report de la réduction d'impôt donne droit à un crédit d'impôt équivalent au solde.

Ce crédit d'impôt sera imputé sur l’impôt sur le revenu des années suivantes, jusqu'à 6 années supplémentaires.

Seule obligation: mettre en location ce logement pendant 9 ans.

A noter que la base maximum du montant de l'investissement est de 300 000€ par an.

La loi Scellier cache de vrais pièges: Presque identique à la loi Robien, la loi Scellier entraine dans de nombreuses agglomérations une "sur offre" de location. Impossibilité de louer donc perte de la défiscalisation, telles sont les conséquences possibles.

*BBC: Bâtiment Basse Consomation