Contribution exceptionnelle H1N1

Le taux de la contribution exceptionnelle assise sur les primes santé, instituée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 afin d’assurer la participation des organismes complémentaires au financement de la campagne de vaccination contre la pandémie de grippe A (H1N1) est réduit de 0,77 % à 0,34 %.

Forfait social

Le forfait social est relevé de 4 % à 6 %, pour les sommes versées à compter du 1er janvier 2011.
Cette contribution patronale s’applique principalement aux sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation, des abondements de l’employeur aux plans d’épargne d’entreprise et des contributions patronales de retraite supplémentaire.

Stock option / Actions gratuites - (texte modifié)

Pour les actions gratuites attribuées à compter du 22 décembre 2010 par décision du conseil d’administration ou du directoire, dont la valeur est supérieure à la moitié du plafond annuel de sécurité sociale par salarié (soit 17 676 € pour 2011) :

• la contribution patronale sur la valeur de ces actions passe de 10 % à 14 %,
• la contribution salariale sur le gain d’acquisition passe de 2,5 % à 8 %.