La responsabilité des dirigeants de société est engagée lorsqu'ils commettent une faute de gestion, transgressent les statuts, les lois et les règlements. Ainsi, ils peuvent être condamnés à verser des dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'ils ont causés.

Par exemple, tous les membres d'un conseil d'administration ou d'un directoire d'une société anonyme (organe collégial), sont solidairement responsables pour la faute commise collectivement. Par conséquent, la société ou les associés peuvent réclamer à l'un quelconque des administrateurs le paiement de dommages-intérêts.

Sachant toutefois qu'un administrateur peut se dégager de sa responsabilité en établissant qu'il a désapprouvé la décision fautive prise par le conseil.

La Cour de Cassation vient de consacrer cette règle en affirmant que chacun des membres du conseil d'administration ou du directoire d'une société anonyme qui, par son action ou son absention, participe à la prise d'une décision fautive de cet organe, commet une faute individuelle, sauf s'il démontre qu'il s'est comporté en administrateur prudent et diligent, notamment en s'opposant à cette décision.

Autrement dit, chaque administrateur est présumé avoir commis une faute individuelle lorsqu'il a participé à la prise de décision fautive du conseil d'administration. Pour se dégager de sa responsabilité, l'administrateur ne doit pas seulement faire valoir qu'il s'est abstenu, mais démontrer qu'il s'est véritablement opposé à la décision.

Dans cette affaire, les membres du conseil d'administration ne s'étaient pas opposés à l'arrêté des comptes, pourtant infidèles, résultant notamment de l'insuffisance de provision. La responsabilité individuelle de chacun d'eux pouvait donc être engagée.